Mentions légales du site pichet-adb.fr

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1. INFORMATIONS LEGALES

LA SOCIETE 

Patrimoine Immobilier Services, filiale du Groupe Pichet regroupant un réseau d’agences immobilières implantées sur le territoire national, est une société dont l’activité est dédiée à l’administration de biens immobiliers par des missions de gérance et de location, ainsi qu’à la gestion de résidences en copropriété en assurant une représentation de syndic.

Société par actions simplifiée à associé unique, Patrimoine Immobilier Services est domiciliée en cette qualité au siège sis 20, 24 Avenue Canteranne 33608 PESSAC Cedex (Tél. : 05 56 07 47 00).

Patrimoine Immobilier Services (790211098 RCS Bordeaux) sera ci-après dénommée à l’effet des présentes Mentions Légales, « La Société ».

LE SITE

Le site « pichet-adb.fr » est la propriété exclusive de la société Patrimoine Immobilier Services qui en assure seule l’exploitation, et se réserve le bénéfice de tous droits liés. 

• EDITEUR DU SITE 

KARIBA 20-24 Avenue de Canteranne 33608 PESSAC Cedex Tél : 05 56 07 47 00 

• HEBERGEUR DU SITE 
Data Center Neuf Cegetel Technolac Rue du Docteur Gabriel Peri 33000 BORDEAUX

• DIRECTEUR DE PUBLICATION 
Yann Goenvec, Directeur Marketing & Communication Groupe Pichet

• CHARTE GRAPHIQUE

Marina Gri, graphiste : http://www.marina-gri.fr/

 

2. ACCESSIBILITE

Le présent site est accessible 24h sur 24, 7 jours sur 7, à l’exception des cas de forces majeures, des difficultés techniques, informatiques ou de télécommunications, ainsi que pendant les périodes de maintenance ou de mise à jour. Dans ces cas notamment La Société se réserve la faculté de recourir à tous moyens permettant de pallier aux perturbations du réseau : interrompre à tout moment, le cas échéant sans préavis, l'accès au site, mettre fin ou modifier les caractéristiques de consultation du site ; La Société ne pouvant être tenue responsable des conséquences résultant de telles déficiences.

Plus généralement, La Société se réserve le droit d'apporter toute modification utile au contenu du site.

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3. DROITS D’AUTEURS

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Les marques de La Société et de toutes autres sociétés apparaissant sur le site « www.pichet-adb.fr » ainsi que les logos, présents sur le site sont des marques et signes déposés et /ou protégés.

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4. LIENS HYPERTEXTES

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6. DONNEES PERSONNELLES DES INTERNAUTES ET DROIT DE REPRODUCTION DES INFORMATIONS

 Conformément à la Loi n°78-17 (modifiée) relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, et à la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les informations nominatives des internautes sont destinées à la Société qui, de convention expresse, est autorisée à les conserver en mémoire informatique ainsi qu'à les communiquer à ses sociétés affiliées et ses partenaires pour la commercialisation des produits proposés.

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Pour exercer ce droit, s’adresser à : 
KARIBA 20,24 Avenue de Canteranne 33608 PESSAC CEDEX 
Téléphone : 05 57 22 75 00 

En cas de rectification il sera adressé sur demande une copie des informations rectifiées.

7. RESPONSABILITES

L'utilisateur du site « www.pichet-adb.fr » reconnaît avoir pris connaissance au moment de la consultation et de l'utilisation du site, des présentes Mentions Légales et déclare expressément les accepter sans réserve.

Toute manipulation effectuée en ligne sur le site vaut information et acceptation par l’internaute du contenu des pages parcourues.

La Société décline toute responsabilité en cas d’imprécision, d’inexactitude ou d’omission involontaires quant à la présentation des prestations proposées. Les présentes Mentions Légales sont imprimables et consultables à tout moment. 

8. REGLEMENTATION APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE 

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Quelqu’en soit la nature et le degré, les contestations nées de l'application des présentes Mentions Légales, ou de l'utilisation et de la consultation du site «www.pichet-adb.fr», seront portées devant les seuls Tribunaux compétents de Bordeaux (sauf attribution spéciale), même en cas d'appel en garantie ou d'action en référé, après échec de toute tentative de résolution amiable.